Appel : Comment peut-on être perdant ? (pastiche des Lettres persanes paru dans la revue des Libertés fondamentales n°3)

Historique

• Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  Une société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde déli...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La résolution du contrat aux torts partagés ne fait pas obstacle à la restitution
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  En vertu de l’article 1229 du Code civil, la résolution met fin au contrat. D...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de contrat : sanction applicable en l’absence d’accord du cédé
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  L’article 1216 du Code civil dispose en son alinéa 1er : « Un contractant, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En l’absence de contestation de son existence, le pacte d’associé non daté demeure valable
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un pacte d’associé, comme tout ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’opposabilité du contrat aux tiers
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  L’opposabilité du contrat oblige les tiers à respecter la situation juridique...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rôle et avenir de l’avocat Postulant par Philippe LECONTE et Pierre FONROUGE, Les Echos Girondins 5 au 12 avril 2024
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Articles du cabinet
  Tribune - Si les missions de rédacteur d'acte ou de plaideur de l'avocat sont...
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• Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon les articles 14 alinéas 1 et 2, et 15 I de la loi n°2004-575 du 21 juin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le 9 mars 2023, vente d’une maison d’habitation avec garage et dépendance
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Ventes immobilières
  Le 9 mars 2023, vente d’une maison d’habitation avec garage et dépendance sit...
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• Le 7 septembre 2023, vente d’une cave réservée à une activité de piano bar
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Ventes immobilières
  Le 7 septembre 2023, vente d’une cave réservée à une activité de piano bar si...
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• Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’article 1244 du Code civil, le propriétaire d’un bâtiment est respons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés....
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Appel : Comment peut-on être perdant ? (pastiche des Lettres persanes paru dans la revue des Libertés fondamentales n°3)
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Articles du cabinet
  Mon cher Bachar, Je ne t’ai pas encore parlé du système judiciaire que j’a...
  • article-philippe-leconte.pdf
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• La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Articles du cabinet
    Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du mon...
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Articles du cabinet
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Articles du cabinet
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...
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• L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Articles du cabinet
  Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Articles du cabinet
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
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• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Articles du cabinet
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Articles du cabinet
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
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