Le 9 mars 2023, vente d’une maison d’habitation avec garage et dépendance
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
Le 9 mars 2023, vente d’une maison d’habitation avec garage et dépendance située 8 route du marais à Saint Sulpice et Cameyrac, dans l’Entre-deux-Mers, pour un montant de 92.000 € hors frais.
Nous contacter
Historique
-
Le paiement d’un dépôt de garantie est un fait juridique pouvant se prouver par tous moyens
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsEn application de l’ancien article 1341 du Code civil, la preuve d'un paiemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsUne société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde déli...Source : www.actu-juridique.fr
-
La résolution du contrat aux torts partagés ne fait pas obstacle à la restitution
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsEn vertu de l’article 1229 du Code civil, la résolution met fin au contrat. D...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de contrat : sanction applicable en l’absence d’accord du cédé
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsL’article 1216 du Code civil dispose en son alinéa 1er : « Un contractant, le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque...Source : www.lemag-juridique.com
-
En l’absence de contestation de son existence, le pacte d’associé non daté demeure valable
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un pacte d’associé, comme tout ac...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’opposabilité du contrat aux tiers
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsL’opposabilité du contrat oblige les tiers à respecter la situation juridique...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Rôle et avenir de l’avocat Postulant par Philippe LECONTE et Pierre FONROUGE, Les Echos Girondins 5 au 12 avril 2024
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Articles du cabinetTribune - Si les missions de rédacteur d'acte ou de plaideur de l'avocat sont...
-
Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon les articles 14 alinéas 1 et 2, et 15 I de la loi n°2004-575 du 21 juin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le 9 mars 2023, vente d’une maison d’habitation avec garage et dépendance
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Ventes immobilièresLe 9 mars 2023, vente d’une maison d’habitation avec garage et dépendance sit...
-
Le 7 septembre 2023, vente d’une cave réservée à une activité de piano bar
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Ventes immobilièresLe 7 septembre 2023, vente d’une cave réservée à une activité de piano bar si...
-
Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 1244 du Code civil, le propriétaire d’un bâtiment est respons...Source : www.lemag-juridique.com
-
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés....Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Appel : Comment peut-on être perdant ? (pastiche des Lettres persanes paru dans la revue des Libertés fondamentales n°3)
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Articles du cabinetMon cher Bachar, Je ne t’ai pas encore parlé du système judiciaire que j’a...
-
La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Articles du cabinetAprès le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du mon...
-
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Articles du cabinetAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
-
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Articles du cabinetAlors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...
-
L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Articles du cabinetPar un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
-
Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Articles du cabinetLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
-
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Articles du cabinetThe use of the French language before the French courts in these times of art...