Guide Concours Cadre de Santé

Historique

• Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Articles du cabinet
  Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'u...
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• Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
  Publié le : 09/08/2011 09 août août 08 2011
  Articles du cabinet
  La réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanc...
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• Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
  Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011
  Articles du cabinet
  Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséqu...
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• Médecin du travail et médecin traitant
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Articles du cabinet
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...
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• Guide Concours Cadre de Santé
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Articles du cabinet
  Indispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation...
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• L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Articles du cabinet
  La loi du 20 décembre 2010 a modifié les règles de prescription extinctives a...
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• La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
  Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011
  Articles du cabinet
  Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Articles du cabinet
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
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• L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
  Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010
  Articles du cabinet
  Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...
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• L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Articles du cabinet
  Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...
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• La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Articles du cabinet
  L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur q...
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• Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
  Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009
  Articles du cabinet
  Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...
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• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Articles du cabinet
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...
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• Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Articles du cabinet
  La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...
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• Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
  Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009
  Articles du cabinet
  L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Articles du cabinet
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...
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• De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
  Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008
  Articles du cabinet
  Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Articles du cabinet
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au trans...
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• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Articles du cabinet
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...
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• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Articles du cabinet
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
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